Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 2001, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 24, rue Bonaparte, à Paris (6e), cadastré section BM no 34 pour une superficie totale de 404 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00340 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.